Le Monde du 19 novembre 2002
Ali Habib
« Dans le cadre de plaques commémoratives "sauvages", la Ville de Paris n'est pas habilitée à intervenir. Il appartient au propriétaire de l'immeuble sur lequel serait apposé ce type de plaque de faire procéder à son enlèvement. En effet, l'article 525 du code civil dispose que tout objet immobilier lorsqu'il est "scellé à perpétuelle demeure" sur la façade d'un immeuble est réputé "immeuble par destination". »