Loi Yadan contre l’antisémitisme : les clés pour comprendre les débats après le retrait surprise du texte

• Le premier article visait à étendre le périmètre du délit de provocation ou d’apologie d’actes de terrorisme : désormais, ce délit pourrait aussi être commis « implicitement », y compris « en minorant ou en banalisant les actes de façon outrancière ».
• Le deuxième article visait à créer le délit d’« appele[r] publiquement (…) à la destruction d’un Etat reconnu par la République française ».
• Le troisième article visait à donner plus de pouvoir d’agir en justice aux associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
• Le quatrième article visait à renforcer la lutte contre la contestation de crimes contre l’humanité. En particulier, toute « négation, minoration ou banalisation outrancière » de ces crimes constituerait une « contestation », et ce « quelle que soit la formulation » des propos concernés.

En tant que telle, la proposition de loi Yadan ne mentionne pas Israël, mais c’est le cas de l’exposé des motifs.

La PPL Yadan encourage une confusion délétère entre des propos qui relèvent de la haine des juifs et des propos qui critiquent le gouvernement israélien.