« CumEx Files » : un pillage fiscal à 140 milliards d’euros, quatre banques françaises dans le viseur du fisc

La France est la première victime de cette fraude aux dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier. En vingt ans, elle a coûté au moins 33 milliards d’euros de recettes fiscales.

Ce chiffre de 140 milliards d’euros, qui pallie l’absence de mesure officielle du phénomène par les autorités, est près de trois fois supérieur à l’estimation de 55 milliards établie en 2018, car l’équipe a pu documenter l’existence de ces pratiques sur une période plus large (2000-2020) et un spectre géographique plus étendu.

L’importance de ses marchés financiers a fait de la France la première victime de ce pillage fiscal. Ainsi, en vingt ans, elle a perdu au moins 33 milliards d’euros de recettes fiscales à cause de cette pratique d’arbitrage de dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier. C’est l’équivalent du grand plan d’investissement France 2030 annoncé, mardi 12 octobre, par Emmanuel Macron.

Si les instruments financiers utilisés sont complexes, le principe de la fraude est simple. Il consiste à échapper à la taxe sur les dividendes que sont tenus de payer à la France tous les propriétaires étrangers d’actions de groupes français cotés en Bourse – petits épargnants allemands comme grands fonds d’investissement américains. Pour ce faire, il leur suffit de se débarrasser de leurs actions au bon moment. Une banque française accepte de jouer l’homme de paille en « portant » leurs actions pendant quelques jours, au moment précis où la taxe doit être collectée – en prélevant au passage une commission. Résultat : personne ne paie jamais la taxe sur les dividendes : ni la banque française, qui se présente comme un simple intermédiaire, ni le véritable propriétaire étranger, qui n’est tout simplement pas identifié.